Conditions Générales de Vente

La société « L’Epicerie de Domi, Le Bio à domicile » est immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 823 130 208 et exploite un site internet accessible à l’adresse suivante : www.epiceriededomi.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société « L’Epicerie de Domi, Le Bio à domicile » dont le siège social est : 20 Bis Rue des Arts et Métiers 21000 DIJON et ses clients. Préalablement à toute transaction le client reconnait avoir prit connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L’Epicerie de Domi offre la possibilité au Client d’acheter des produits et services, présentés sur le site : www.epiceriededomi.com par application des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil.

Création de compte

Lors du passage de sa 1ère commande le Client procède à la création de son compte en remplissant un formulaire disponible sur le site www.epiceriededomi.com . A cette occasion le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser. Le Client pourra changer ses informations sur son compte. Pour la création du compte, le client doit choisir un identifiant et un mot de passe, le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe pour éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers le Client sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales d’utilisation commises. Toute utilisation du site effectué par le biais du mot de passe d’un Client est considérée effectué par ce dernier. L'Epicerie de Domi ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

L’Epicerie de Domi s’engage à protéger la confidentialité des informations indiquées par le Client qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Si une des informations s’avérait fausse, incomplète ou obsolète L’Epicerie de Domi se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès au site sans préjudice de la réparation que l’Epicerie de Domi serait fonder à réclamer au titre du préjudice y référant et sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Est considéré comme Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans (article L.3342-1 du code de la Santé Publique). Le Client est un consommateur, il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client reconnait avoir pris connaissances de toutes ces informations concernant le produit lors de la validation de sa commande et accepte inconditionnellement ces présentes Conditions générales de Vente lors de la création de son compte.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de vente. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation.

Le Client doit consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales de Vente disponible en permanence sur le site www.epiceriededomi.com

En ce qui concerne la Commande

Pour commander, il faut choisir le produit souhaité et cliquer sur ajouter au Panier. Un récapitulatif reprend la liste des produits choisis. Le Client peut confirmer sa commande en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de crédit.

Le Client reconnait avoir prit connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de chaque produit (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, provenance, particularité des produits)

Les photos et représentations graphiques ne sont pas contractuelles.

Les quantités et types de produit préannoncés par l’Epicerie de Domi sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas de production.

Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes utilisés par L’Epicerie de Domi sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.

Lors de la réception de la Commande, L’Epicerie de Domi confirme au Client l’acceptation de sa Commande et son montant total par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par L’Epicerie de Domi.

Le site L’Epicerie de Domi s’engage à une obligation de moyens pour satisfaire les demandes de ses Clients afin que les articles livrés soient parfaitement conformes à la commande effectuée.

Cependant en fonction de contraintes climatiques et/ou d’approvisionnements certains produits commandés sur le site pourront s’avérer indisponibles.
Dans ce cas, l’Epicerie de Domi préviendrait immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Client qui pourra demander le remplacement par un produit équivalent, proposé par L’Epicerie de Domi.

Le paiement des produits et services achetés par le Client à l’Epicerie de Domi s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de... Le paiement des produits achetés par le Client est effectué en Euros.

Lorsque la Commande est validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de L’Epicerie de Domi sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.

Si le compte du Client ne serait pas provisionné, L’Epicerie de Domi pourra ne pas prendre en compte la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par L’Epicerie de Domi. Une fois la commande validée par L’Epicerie de Domi, le compte bancaire du Client est débité de la somme correspondant aux produits ou services de sa Commande.

En ce qui concerne la Livraison

L’Epicerie de Domi livre vos produits à votre domicile ( livraison effectuée par mes soins)

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la société L’Epicerie de Domi. Cette zone est définie par le code postal : 21000. 
Le Client peut regarder s’il fait partie de cette zone de livraison voir carte dans la rubrique LIVRAISON.

Pour toute autre lieu il est préférable de contacter l’Epicerie de Domi au 06.28.19.26.71.

A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client la société L’Epicerie de Domi ne pourra être formé.

La livraison s'effectue à domicile ou à une adresse ponctuelle, le Client peut se faire livrer à l’adresse de son choix tant que celle-ci se situe dans la zone de livraison de la société L’Epicerie de Domi.

Le Client qui a commandé ou son mandataire, doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande. La vente et livraison d'alcool ne se feront qu'en présence du client majeur ou du mandataire majeur. Toute absence du client ou mandataire au lieu, date et créneau horaire prévu lors de la Commande sera considérée comme commande non réceptionnée et l'Epicerie de Domi pourra détruire la commande, aucun remboursement ne sera fait. Aucune livraison ne pourra être reportée si le client n'a pas fait savoir son indisponibilité au créneau choisi 24 heures avant celle ci. 

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par L’Epicerie.

Le Client, si on le lui demande, signera le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison ou de la remise de la commande. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Client mentionnera tout ce qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où le Client ne pourrait pas recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un mandataire pour réceptionner sa livraison. Cette personne devra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.

Si L’Epicerie de Domi se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que SMS, courrier électronique ou téléphone.

Le Client est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de L’Epicerie de Domi au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu L’Epicerie de Domi, l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

L’Epicerie de Domi ne garantit pas que le service proposé soit sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. L’Epicerie de Domi a le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service qui ne satisferait pas ses attentes.

L’Epicerie de Domi ne peut être tenu pour responsable d’évènements ayant pour origine un cas de force majeure.

Les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés régissent les données personnelles recueillies sur le Client lors de son inscription au Service. Le Client a un droit d'opposition prévu à l'article 26 de cette loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de cette loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de cette loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. L’Epicerie de Domi s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de ses Clients et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Economique Européen.

Le code et le thème graphique des pages, les textes, les logos, les pictogrammes et les photographies utilisés sur le site internet de www.epiceriededomi.com  sont la propriété exclusive de la société Epicerie de Domi.

Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Intégralité des engagements

Le bon de commande régit les relations entre les parties et ce par application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1104 du code civil. Toute autre clause non contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente est nulle et non avenue.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.

Cependant le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.).

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer un écrit exprimant sa volonté de se rétracter en spécifiant la date et le N° de la commande, la désignation du ou des produits, le nom de la personne qui a commandé et le jour et l'adresse exacte de livraison. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer une volonté de se rétracter.

Le client devra aussi retourner les produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

L’Epicerie de Domi procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les 14 jours à compter de la date de récupération des produits.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.